AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Alexandre RASSAERT
Nom de l'organisme acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Informations d'adresse: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
Téléphone: +33 232278950
Télécopieur: +33 232278949
Courriel: contact@ccvexin-normand.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://www.cdc-vexin-normand.fr/
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Etudes topographiques
Lieu d'exécution: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Prestations de géomètre pour les travaux de modernisation des voiries communautaires.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 12 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 60
Valeur technique - 40

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 17/10/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025 MP 16
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Etudes topographiques"): Le montant maximum annuel de commande sera de 20 000 â,¬ HT.
Valeur estimée hors TVA : 80000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Stéphane BERTHELIER
Personne morale, Organisme, Etablissement: Direction de l'Administration Générale et des Affaires Juridiques
Adresse:
Téléphone: +33 232278956
Télécopieur: +33 232278949
Courriel: stephane.berthelier@ccvexin-normand.fr

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Tania LEEMANS
Personne morale, Organisme, Etablissement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Adresse: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
Téléphone: +33 232278955
Télécopieur: +33 232557173
Courriel: tania.leemans@ccvexin-normand.Fr
Adresse internet: https://www.cdc-vexin-normand.fr/


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Alexandre RASSAERT
Personne morale, Organisme, Etablissement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Adresse: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
Téléphone: +33 232278950
Télécopieur: +33 232278949
Courriel: contact@ccvexin-normand.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Alexandre RASSAERT
Personne morale, Organisme, Etablissement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Adresse: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
Téléphone: +33 232278950
Télécopieur: +33 232278949
Courriel: contact@ccvexin-normand.fr
Adresse internet: https://www.cdc-vexin-normand.fr/