CIVIS

Evacuation et traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles de la CIVIS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/11/2025 à 09h00 (paru le 24/10/2025)

Localisation : 97410 Saint-Pierre

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 974
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIVIS.
Correspondant : Monsieur le Président, 29 route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre FRANCE. tél. : 02-62-49-96-00 télécopieur : 02-62-33-06-36 Courriel : dcp@civis.re
Adresse internet : http://www.civis.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1124327.html.

Objet du marché : Evacuation et traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles de la CIVIS

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement par valorisation des véhicules et des motocyclettes hors d'usage, des ferrailles lourdes (camion, bus, engins, machines, outils...) et de ferrailles légères (tôles, etc.) sur le domaine public et sur le domaine privé des communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Etang-Salé, Petite-Ile, les Avirons et Cilaos.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes :
- Enlèvement et traitement des véhicules hors d'usage (PTAC inférieur ou égale de 3,5 T et motocyclette)
- Enlèvement et traitement d'un camion ou d'un autobus (PTAC supérieur à 3,5 T)
- Enlèvement et traitement de ferrailles lourdes (engins de travaux publics, machines-outils, éléments de camions ou d'engins, etc.)
- Enlèvement et traitement de ferrailles légères (tôles, encombrants métalliques divers)
- Enlèvement des véhicules du parc automobile de la CIVIS.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucun

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif. Le marché donne lieu à versement d'avance et d'acompte.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. : Agréement(s) nécessaire à la réalisation des prestations du présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P20250039 - 25SGD04

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIVIS
Correspondant : Direction de la Commande Publique 29 route de l'Entre-Deux 97410 SAINT-PIERRE , courriel : dcp@civis.re .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : unique. -
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement par valorisation des véhicules et des motocyclettes hors d'usage, des ferrailles lourdes (camion, bus, engins, machines, outils...) et de ferrailles légères (tôles, etc.) sur le domaine public et sur le domaine privé des communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Etang-Salé, Petite-Ile, les Avirons et Cilaos.

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Règlement de consultation.pdf

25SGD04_AE.docx 25SGD04_CCAP.pdf 25SGD04_DQE.xlsx 25SGD04_BPU.xlsx 25SGD04_CCTP.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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