Département du Finistère
Evacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental, y compris les déchets amiantés
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/06/2025 à 12h00 (paru le 28/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 22, 35, 56, 44
Annonce n°
25-59814
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Evacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental, y compris les déchets amiantés
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximun de 800 000 euros HT
Identifiant de la procédure
:
9540838b-e353-42d1-9b08-21c8dbac5b5f
Identifiant interne
:
2025DRIDDECHETS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
264,850
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Evacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental, y compris les déchets amiantés
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 800 000 euros HT
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Prix : 60 % Valeur technique et environnementale : 40% Sous-critère 1 : Moyens (20 pts) Pertinence des moyens humains, matériels dédiés à la prestation y compris la sous-traitance et organisation du traitement d'une demande Sous-critère 2 : Méthodologie de traitement des déchets (20 pts). D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord cadre.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département du Finistère
Numéro d’enregistrement
:
22290001100016
Adresse postale
:
Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville
:
Quimper cedex
Code postal
:
29196
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sap_rdaen@finistere.fr
Téléphone
:
0298762178
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Numéro d’enregistrement
:
173 500 05900014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
aa423d8b-6a75-466c-9f60-7ca1cf89779d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/05/2025
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
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