COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON

Evaluation d'Impact sur la santé du projet de rénovation de la cantine et des sanitaires de l'école élémentaire Pierre d'Argencourt

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 16h00 (paru le 06/08/2025)

Localisation : 17480 Le Château d'Oléron

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 17 , 16 , 86 , 79
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON.
Correspondant : Mélody NUNES, 4, boulevard Victor Hugo - BP 49 17480 Le Château d'Oléron FRANCE. tél. : 05-46-75-53-00 Courriel : dga@lechateaudoleron.fr
Adresse internet : http://www.lechateaudoleron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lechateaudoleron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23534_1112456.html.

Objet du marché : Evaluation d'Impact sur la santé du projet de rénovation de la cantine et des sanitaires de l'école élémentaire Pierre d'Argencourt

Caractéristiques principales :
Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) du projet de rénovation de la cantine et des sanitaires de l'école élémentaire pierre d'Argencourt pour la commune du Château d'Oléron
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Septembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune Le Château d'Oléron
Correspondant : Mélody NUNES 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D'OLERON , tél. : 0546755300 , courriel : dga@lechateaudoleron.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

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Règlement de consultation.pdf

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