Commune d'Hyères
EVENEMENTIEL- Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations - Accord-cadre à bons de commande
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/06/2026 à 16h30 (paru le 19/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83, 04, 05, 06
Annonce n°
26-39190
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
EVENEMENTIEL- Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations - Accord-cadre à bons de commande
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture par location de matériel d'alimentation électrique et d'éclairage destiné à l'organisation et au déroulement de manifestations et de spectacles sur la commune d'Hyères, avec des prestations accessoires de montage et de démontage. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (marché de noël, spectacles de variété, de danse, de théâtre, de jazz et autres) et pourront se dérouler en intérieur et/ou en extérieur.
Identifiant de la procédure
:
d255143a-b3e7-4b29-bdd0-e298fa045675
Identifiant interne
:
AOO1925
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51110000
Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71318100
Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Commune d'Hyères
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à compter du 25/08/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EVENEMENTIEL- Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations - Accord-cadre à bons de commande
Description
:
Les prestations ont pour objet la fourniture par location de matériel d'alimentation électrique et d'éclairage destiné à l’organisation et au déroulement de manifestations et de spectacles sur la commune d'Hyères, avec des prestations accessoires de montage et de démontage. Ces manifestations peuvent être de natures différentes (marché de noël, spectacles de variété, de danse, de théâtre, de jazz et autres) et pourront se dérouler en intérieur et/ou en extérieur.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51110000
Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71318100
Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Commune d'Hyères
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
25/08/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Calendrier prévisionnel de relance : 1er semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Documents relatifs à la candidature : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : 1.Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché ET 2.Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations, noté sur 60 points, jugé d’après les sous-critères suivants : • 30 % jugé d’après le montant total TTC, éco participation incluse le cas échéant, du DENC , le cas échéant corrigé • 30 % jugé sur le montant total TTC des prix indiqué sur un panel confidentiel des postes de prix sélectionnés dans le BPUC et déterminés par l’acheteur avant la remise des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matières environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-LICcfVNhv
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-LICcfVNhv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2026
à 16:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/06/2026
à 08:00
Lieu
:
Commune d'Hyères
Informations complémentaires
:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Hyères
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement
:
21830069700016
Adresse postale
:
12 Avenue Joseph Clotis
Ville
:
Hyeres cedex
Code postal
:
83410
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Adresse électronique
:
marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone
:
0494007832
Télécopieur
:
0494007981
Adresse internet
:
https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5 Rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Adresse internet
:
https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
23c8ba30-1fe3-453f-93d1-c0c2231f4519
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/04/2026
à 10:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
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