Avis de marché - Avis n° 25-88403 du 01/08/2025
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
25-88403
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de La Ville aux Dames
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
execution du service de restauration scolaire et périscolaire
Description
:
Prestation de restauration collective portant sur des repas préparés sur place et servis au restaurant scolaire municipal pour les scolaires, les périscolaires et les adultes de la commune de La Ville aux Dames
Identifiant de la procédure
:
aa36f0ab-5e57-4e8b-aa7c-92ed599936d3
Identifiant interne
:
MARCHE2025-VAD-MAPA04
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
execution du service de restauration scolaire et périscolaire
Description
:
Prestation de restauration collective portant sur des repas préparés sur place et servis au restaurant scolaire municipal pour les scolaires, les périscolaires et les adultes de la commune de La Ville aux Dames
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3912?orgAcronyme=b1i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/3912?orgAcronyme=b1i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/09/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de La Ville aux Dames
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de La Ville aux Dames
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de La Ville aux Dames
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de La Ville aux Dames
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de La Ville aux Dames
Numéro d’enregistrement
:
21370273100018
Adresse postale
:
avenue Jeanne d'Arc
Ville
:
La Ville-aux-Dames
Code postal
:
37700
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sandrine DESCHAMPS
Adresse électronique
:
enfance@ville-aux-dames.com
Téléphone
:
+33 247443646
Adresse internet
:
https://www.lavilleauxdames.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
09422cd4-bfb4-45f8-a4c0-8abba3c28eb4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/08/2025
à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
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