MAIRIE ORLU

Exploitation d'équipement touristique: gîte d'étape, sur la commune d'orlu (ariège)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/10/2025 à 12h00 (paru le 05/09/2025)

Localisation : 09110 ORLU

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 09

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

MAIRIE ORLU, Place André Amiel , Point(s) de contact : a, 09110, ORLU. FRANCE. Téléphone : 05-61-64-21-70. Courriel : mairie-orlu@wanadoo.fr. Code NUTS : FRJ21.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.vallee-orlu.com

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

à l'adresse suivante : Commune d'Orlu, Numéro national d'identification : Cassé, Place André Amiel, Point(s) de contact : Mairie, 09110 ORLU , Courriel : mairie-orlu@wanadoo.fr , Code NUTS : FRJ21 , Adresse internet : https://vallee-orlu.com/fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Exploitation d'équipement touristique: gîte d'étape, sur la commune d'orlu (ariège)
Numéro de référence : DSP Relais_2026

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :FG23
Descripteur supplémentaire :IA41.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2026.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :FG23.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : ORLU

II.2.4) Description des prestations : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2026.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le délégataire assure : - L'exploitation et la gestion du gite d'étape - L'accueil, l'hébergement et la restauration - Le bon entretien des équipements et le nettoyage des locaux mis à disposition - La promotion et la commercialisation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

24 Octobre 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 TOULOUSE cedex 7 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

05 Septembre 2025

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

2-Cahier-des-charges-DSP-Relais_2025.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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