DINAN AGGLOMERATION
EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/05/2025 à 12h00 (paru le 19/04/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 35
Annonce n°
25-44383
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DINAN AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Description
:
EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Identifiant de la procédure
:
47489f30-0aa3-4957-9dc9-e854f007fefe
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
DOCUMENT RC
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Description
:
Le marché a pour objet de confier à un Titulaire l'exploitation de services de transport public comprenant : - 4 lignes régulières non urbaines : • Ligne 10 : Dinan < > Aucaleuc. • Ligne 11 : Dinan < > Saint-Cast-le-Guildo, • Ligne 12 : Dinan < > Langrolay-sur-Rance, • Ligne 13 : Dinan < > Broons, - Des services de doublages scolaires des lignes 10, 11 et 12 ainsi que deux navettes scolaires spécifiques pour les besoins du CFA d'Aucaleuc.
Identifiant interne
:
2025S035
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
DINAN
Code postal
:
22100
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
VOIR RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
voir RC
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DINAN AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
20006898900140
Adresse postale
:
8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Ville
:
DINAN
Code postal
:
22100
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone
:
+33296871414
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
739bb1c7-998e-427b-b549-e70aeb667e95
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/04/2025
à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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