Cté de Cnes Pyrénées Audoises

Exploitation du restaurant associé à la station de ski de Camurac

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 09/09/2025 à 17h00 (paru le 01/08/2025)

Localisation : 11500 Quillan

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 11

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de Communes Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand , 11500, Quillan. FRANCE. Téléphone : 04-68-20-00-10. Courriel : karine.gonzalez@pyreneesaudoises.fr. Fax : 04-68-31-59-19, Code NUTS : FRJ11.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa

Adresse du profil d'acheteur : https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12371_1111685.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12371_1111685.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Exploitation du restaurant associé à la station de ski de Camurac
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Descripteur principal : 55300000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55300000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition des locaux contre redevance d'occupation
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Kbis, permis d'exploitation d'un débit de boissons

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

09 Septembre 2025 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 Aout 2025

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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