Cté de Communes du Clermontois
Extension du auvent de la déchetterie et ravalement de façades
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/04/2026 à 12h00 (paru le 31/03/2026)
Localisation : 60600 Clermont
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_g1dy9kgxJr
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 3 (trois) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du auvent de la déchetterie et ravalement de façades
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent dossier de consultation concerne les travaux à exécuter en vue de l'extension de l'auvent de la déchetterie en prolongement de l'existant et le ravalement des façades des locaux accueil et recyclage.
Lieu principal d'exécution du marché : Breuil-le-Sec
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Charpente métallique / Couverture / Bardage
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Breuil-le-Sec
Description du lot : Gros uvre / VRD
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Breuil-le-Sec
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Visite sur site obligatoire pour chacun des lots.
Les conditions de visites sont prévues dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur
est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2026
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_g1dy9kgxJr
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 3 (trois) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du auvent de la déchetterie et ravalement de façades
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent dossier de consultation concerne les travaux à exécuter en vue de l'extension de l'auvent de la déchetterie en prolongement de l'existant et le ravalement des façades des locaux accueil et recyclage.
Lieu principal d'exécution du marché : Breuil-le-Sec
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Charpente métallique / Couverture / Bardage
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Breuil-le-Sec
Description du lot : Gros uvre / VRD
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Breuil-le-Sec
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Visite sur site obligatoire pour chacun des lots.
Les conditions de visites sont prévues dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur
est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2026
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