Hôpital Saint Joseph Saint Luc (69)

Extension du service d'accueil des urgences et relocalisation de l'UHCD - Maîtrise d'oeuvre

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 27/09/2024 à 16h00 (paru le 24/08/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Restreint

Avis de marché - Avis n° 24-96909 du 22/08/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 24-96909

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpital Saint Joseph Saint Luc (69)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Extension du service d’accueil des urgences et relocalisation de l’UHCD - Maîtrise d'oeuvre

Description : Extension du service d'accueil des urgences et relocalisation de l'UHCD - Maîtrise d'oeuvre

Identifiant de la procédure : 89895ef9-a8b5-46d3-aaf8-07e861c1ffbd

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extension du service d'accueil des urgences et relocalisation de l'UHCD - Maîtrise d'oeuvre

Description : Extension du service d'accueil des urgences et relocalisation de l'UHCD - Maîtrise d'oeuvre

Identifiant interne : MOE-EXT-ACCUEIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 quai Claude Bernard

Ville : Lyon

Code postal : 69365

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : AUTRES CONDITIONS : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, que ce soit en qualité de cotraitants ou de sous-traitants déclarés dès la composition initiale de l’équipe. Ainsi chaque cotraitant ou sous-traitant ne peut être candidat que dans un seul groupement (SIREN à renseigner). Feront exception des sociétés portant les compétences spécifiques suivantes (à l’exception de toute autre), qui ne seront pas limitées en participation aux groupements : - Acousticien ; - OPC. CONDITIONS DE PARTICIPATION : JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT HABILITATION A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L’INSCRIPTION AU RC OU DE LA PROFESSION Documents à fournir, listés au Règlement de Consultation de la phase candidature, pour : Situation juridique Capacité économique et financière Capacité professionnelle et technique Des documents seront à fournir pour chaque membre du groupement Les exigences sont spécifiées par compétences Des cadres de réponses sont à télécharger

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Garantie et capacités techniques et financières

Description : Garantie et capacités techniques et financières 35%

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Qualifications, compétences et méthodologie

Description : Qualifications, compétences et méthodologie 35%

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Qualité des références

Description : Qualité des références 30%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Pondération de 20 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité architecturale et fonctionnelle du projet

Description : Qualité architecturale et fonctionnelle du projet – Pondération de 30%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des aspects techniques

Description : Qualité des aspects techniques – Pondération de 20%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence du calendrier et du phasage de réalisation

Description : Pertinence du calendrier et du phasage de réalisation – Pondération de 15%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Démarche développement durable

Description : Démarche développement durable – Pondération de 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpital Saint Joseph Saint Luc (69)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpital Saint Joseph Saint Luc (69)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpital Saint Joseph Saint Luc (69)

Numéro d’enregistrement : 39055507600012

Adresse postale : 20 quai Claude Bernard

Ville : Lyon

Code postal : 69365

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : gchambry@saintjosephsaintluc.fr

Téléphone : +33 478618160

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : LYON Cedex 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33 487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fd05ea8-6df4-4dc5-872f-cf6042cc482b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 à 17:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024

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