Avis de marché - Avis n° 24-134464 du 28/11/2024
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
24-134464
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fabrication et fourniture de supports d'information travaux et de communication
Description
:
Fabrication et fourniture de supports d'information travaux et de communication pour la ville de Versailles, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville du Chesnay - Rocquencourt
Identifiant de la procédure
:
0798efa3-5d15-4a22-8536-792db28503c8
Identifiant interne
:
LA35-3.5
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32584000
Supports d'informations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32584000
Supports d'informations
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
256,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification. A titre indicatif la notification est prévue le 03/03/2025. L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 256 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : La variante doit porter sur la nature des supports et / ou le type d'impression. La variante peut également porter sur des panneaux ou des bâches recyclables ou à base de matière recyclé. Elle doit apporter une plus-value sur l'offre de base. Les fournitures éventuellement concernées par la variante devront être clairement identifiées et faire l'objet d'un Bpu, d'un Dqe et d'un mémoire technique distincts
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fabrication et fourniture de supports d'information travaux et de communication
Description
:
Fabrication et fourniture de supports d'information travaux et de communication pour la ville de Versailles, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville du Chesnay - Rocquencourt
Identifiant interne
:
F-PF-1566319
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32584000
Supports d'informations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32584000
Supports d'informations
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/03/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
256,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'échéance des quatre années d'exécution
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre au vu du mémoire
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire dédié
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au vu du total Dqe
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566319
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/12/2024
à 12:10
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8377749A-DCDD-07B3-63DE7B3F2E808160
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement
:
78370
Adresse postale
:
Ville de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville
:
Versailles Cedex
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles.fr
Téléphone
:
(33)130972839
Adresse internet
:
http://www.achats.versailles.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
837774C0-A730-3DAF-ED2B7EF510AD592E
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c14d70ef-a698-4f69-a5ff-2af007d1962f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
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