Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/07/2024 à 12h00 (paru le 13/06/2024)
Localisation : 14076 Caen cedex 05
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL
Description: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL DE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES HORS TAXE (585 509.55 euros HT)
Identifiant de la procédure: 5c1b46ad-6217-4adf-add0-91f88061f52d
Identifiant interne: 2024 20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL
Description: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL DE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES HORS TAXE (585 509.55 euros HT).
Identifiant interne: 2024 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : compétitivité de l'offre
Description:
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description:
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'entreprise
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Pondérations indiquées dans le Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 13:00 +02:00
Lieu: CLCC François Baclesse Service Achats, Marchés et Investissements 3 avenue Général Harris 14076 CAEN Cedex 5
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Numéro d'enregistrement: 78070959800012
Adresse postale: 3 avenue Général Harris - BP 45026
Ville: Caen cedex 05
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231455008
Profil de l'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1025178.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bec1b969-222d-4b5f-be54-e515c171d4e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2024 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
