FIOUL DOMESTIQUE ET FIOUL DOMESTIQUE GRAND FROID.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21630113500010

Ville : Clermont-ferrand

Code Postal : 63033

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 2024CF-FRN60

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

Technique d'achat :Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : FIOUL DOMESTIQUE ET FIOUL DOMESTIQUE GRAND FROID

Code CPV principal

Descripteur principal : 09135100

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : FIOUL DOMESTIQUE ET FIOUL DOMESTIQUE GRAND FROID

Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Clermont-Ferrand

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une une durée initiale de 12 mois reconductible 1, 2 ou 3 fois.

Montant minimum annuel 8 000 euro(s) HT, montant maximum annuel 50 000 euro(s)HT pour la période initiale

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique.

Il lui appartient donc de les consulter.

Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Modalités de financement : fonds propres

Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243,

adresse internet :

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

Date d'envoi du présent avis : 13/05/2025

Mots clés: Combustible