Ville de Lyon
Formation au risque amiante pour les agent-es de la Ville de Lyon et du CCAS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/07/2025 à 16h00 (paru le 14/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
25-66096
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Formation au risque amiante pour les agent-es de la Ville de Lyon et du CCAS
Description
:
Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum 268 000 euro(s) HT et sans montant minimum
Identifiant de la procédure
:
d48621a1-1708-4ebe-90d5-ae732be76da2
Identifiant interne
:
A5EM10121
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80330000
Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80330000
Services de formation en matière de sécurité
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
136,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Formation au risque amiante pour les agent-es de la Ville de Lyon et du CCAS
Description
:
Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum 268 000 euro(s) HT et sans montant minimum
Identifiant interne
:
S-PA-1662685
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80330000
Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80330000
Services de formation en matière de sécurité
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/02/2026
Date de fin de durée
:
02/02/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Période initiale à compter du 03/02/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 02/02/2027. Reconductible 3 fois 1 année
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
136,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662685
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662685
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/07/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/07/2025
à 09:00
Lieu
:
Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
EF08C9D0-F9BB-925F-F7933F8C26AAE6D5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
10805
Adresse postale
:
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Ville
:
Lyon cedex 01
Code postal
:
69205
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone
:
0472103030
Adresse internet
:
http://www.marchespublics.lyon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
EF08C9F0-E7DE-CB28-A14F15D5A5AEF9FD
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
EF08C9FF-9811-E004-60EB834E47E964B5
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635200
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e20390af-ca12-4bbc-a190-56bd3042747c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2025
à 17:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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