Conseil régional de Bretagne

Formation des agents de la Région Bretagne

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/06/2024 à 12h00 (paru le 04/04/2024)
Localisation :
Type de procédure : Autre
Avis de marché - Avis n° 24-39060 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Annonce n° 24-39060

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formation des agents de la Région Bretagne
Description : Formation des agents de la Région Bretagne
Identifiant de la procédure : d701d0c8-e259-4310-bc5d-d331b9c503de
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée pour services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Gestion d'un service de restauration collective
Description : Gestion d'un service de restauration collective
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques
Description : Entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Techniques de restauration
Description : Techniques de restauration
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Propreté et nettoyage des locaux
Description : Propreté et nettoyage des locaux
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Entretien et maintenance des installations électriques
Description : Entretien et maintenance des installations électriques
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Techniques de soudage
Description : Techniques de soudage
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Hygiène alimentaire
Description : Hygiène alimentaire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Relation prestataire - Région Bretagne appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité de la proposition pédagogique appréciée sur la base du mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité des moyens humains appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°4 : Prix sur la base du bordereau des prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil régional de Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interégional des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 92027774600011
Adresse postale : Immeuble Skyline 2 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Pays : France
Adresse électronique : gaelle.cornic@bretagne.bzh
Téléphone : 0299279779
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6c52419-e894-49ff-82f6-d9c863368e46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 14:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024

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