OPAC DE L'OISE
FORMATION "HABILITATION ELECTRIQUE NON ELECTRICIEN BS"
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/10/2025 à 16h00 (paru le 19/09/2025)
Localisation : 60016 BEAUVAIS CEDEX
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : FORMATION "HABILITATION ELECTRIQUE NON ELECTRICIEN BS"
Réference acheteur : MAPA_HABILITATION_ELEC
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Durée : 48 mois.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de sessions de formation (niveau initiation et recyclage) sur le thème « habilitation électrique non-électricien BS » dans les conditions précisées au cahier des charges.
La formation aura lieu dans les locaux de l'OPAC de l'Oise ou ceux réservés à cet effet (département de l'Oise) ou dans les locaux de l'organisme de formation (si département de l'Oise).
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € H.T.
L'OPAC de l'Oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats
Classification CPV :
Principale : 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029 sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
En cas de reconduction, le TITULAIRE du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le TITULAIRE ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante,
- D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.
Au cas où le montant des commandes au cours de l'exécution de l'accord-cadre atteindrait le montant maximum prévu, le CLIENT aura la possibilité soit de résilier l'accord-cadre, soit d'augmenter par avenant le seuil maximal.
NOTA : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. »
« Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
Formulaire DC2 : 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
Autres exigences économiques ou financières : 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Références sur des services spécifiés : 4) Présentation d'une liste des références similaires à l'objet du marché sur les trois dernière années
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : 5) Déclaration d'activité des organismes de formation (article L 635-1 et suivants du Code du Travail)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 6) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur Technique de l'Offre
30% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
« contacter l'acheteur » accessible depuis l'avis après « Posez vos questions via le lien
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 13/10/25 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 19/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : FORMATION "HABILITATION ELECTRIQUE NON ELECTRICIEN BS"
Réference acheteur : MAPA_HABILITATION_ELEC
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Durée : 48 mois.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de sessions de formation (niveau initiation et recyclage) sur le thème « habilitation électrique non-électricien BS » dans les conditions précisées au cahier des charges.
La formation aura lieu dans les locaux de l'OPAC de l'Oise ou ceux réservés à cet effet (département de l'Oise) ou dans les locaux de l'organisme de formation (si département de l'Oise).
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € H.T.
L'OPAC de l'Oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats
Classification CPV :
Principale : 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029 sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
En cas de reconduction, le TITULAIRE du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le TITULAIRE ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante,
- D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.
Au cas où le montant des commandes au cours de l'exécution de l'accord-cadre atteindrait le montant maximum prévu, le CLIENT aura la possibilité soit de résilier l'accord-cadre, soit d'augmenter par avenant le seuil maximal.
NOTA : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. »
« Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
Formulaire DC2 : 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
Autres exigences économiques ou financières : 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Références sur des services spécifiés : 4) Présentation d'une liste des références similaires à l'objet du marché sur les trois dernière années
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : 5) Déclaration d'activité des organismes de formation (article L 635-1 et suivants du Code du Travail)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 6) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur Technique de l'Offre
30% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
« contacter l'acheteur » accessible depuis l'avis après « Posez vos questions via le lien
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 13/10/25 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 19/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
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