Commune de Villiers le Bel
Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maitrisant pas les bases orales et écrites du français
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/06/2024 à 12h00 (paru le 13/05/2024)
Localisation : 95400 VILLIERS LE BEL
Type de procédure : Procédure Adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Correspondant : Mlle SANDRINE *NERO, Responsable pôle commande publique, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel, tél. : 01 34 29 28 64, courriel : marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet : http://www.ville-villiers-le-bel.fr
Objet du marché : Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maitrisant pas les bases orales et écrites du français
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Salvador allende (10 boulevard salvador allende - villiers le bel) - camille claudel (32 bis rue du 8 mai 1945 - villiers le bel) - boris vian (4 rue scribe - villiers le bel)., 95400 Villiers-le-bel
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Diplôme formateur (niveau de maitrise en FLE ou équivalent dans le domaine linguistique et pédagogique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr.
Cette demande doit intervenir au plus tard le 04 juin 2024 avant 12h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, avant le 10 juin 2024 17h au plus tard.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 juin 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2024
Mots clés : Prestations de services
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel, courriel : Marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel, adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villiers-le-bel, adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel, adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Correspondant : Mlle SANDRINE *NERO, Responsable pôle commande publique, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel, tél. : 01 34 29 28 64, courriel : marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet : http://www.ville-villiers-le-bel.fr
Objet du marché : Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maitrisant pas les bases orales et écrites du français
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Salvador allende (10 boulevard salvador allende - villiers le bel) - camille claudel (32 bis rue du 8 mai 1945 - villiers le bel) - boris vian (4 rue scribe - villiers le bel)., 95400 Villiers-le-bel
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Diplôme formateur (niveau de maitrise en FLE ou équivalent dans le domaine linguistique et pédagogique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr.
Cette demande doit intervenir au plus tard le 04 juin 2024 avant 12h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, avant le 10 juin 2024 17h au plus tard.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 juin 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2024
Mots clés : Prestations de services
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel, courriel : Marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel, adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villiers-le-bel, adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel, adresse internet : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
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