GrandAngoulême agglomération - Grap
Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des systèmes de traitement des eaux
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/11/2025 à 17h00 (paru le 19/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
16
Annonce n°
25-115732
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GrandAngoulême agglomération - Grap
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables
Description
:
Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Prix définitifs et révisables annuellement par le biais de l'ajustement. Monnaie en Euros. Durée ferme de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure
:
20979083-9987-426d-874f-4d182114a1bd
Identifiant interne
:
Grap-25187
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30210000
Machines de traitement des données (matériel)
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables
Description
:
Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables
Identifiant interne
:
GA-25187
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30210000
Machines de traitement des données (matériel)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603190?orgAcronyme=s4l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603190?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre.
Montage financier
:
Le budget de chaque adhérent de Grap financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R21913 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R21917 du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.5211 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GrandAngoulême agglomération - Grap
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GrandAngoulême agglomération - Grap
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GrandAngoulême agglomération - Grap
Organisation qui traite les offres
:
GrandAngoulême agglomération - Grap
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GrandAngoulême agglomération - Grap
Numéro d’enregistrement
:
200 071 827 00055
Adresse postale
:
25 Boulevard Besson Bey
Ville
:
ANGOULEME CEDEX
Code postal
:
16023
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commun de la commande publique
Adresse électronique
:
marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone
:
+33 545386984
Adresse internet
:
https://demat-ampa.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Adresse postale
:
15 rue de Blossac - BP 541
Ville
:
POITIERS CEDEX
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3e87604b-26d4-44cb-8644-d94b258d6722
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
à 09:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
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