Ville de Pernes les Fontaines (84)
Fourniture d'électricité et de gaz
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/07/2026 à 12h00 (paru le 13/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-58056
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture d'énérgies et services associés
Description
:
Fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés pour les points de livraison de la ville de Pernes les Fontaines
Identifiant de la procédure
:
6a4b5771-81b2-494a-a55b-423a7fb1f70c
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pernes-les-Fontaines
Code postal
:
84210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité : Quantité maximum pour l’électricité du lot 1 : 7 500 MWh / durée de l’AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 : 12 000 MWh / durée de l’AC
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ELECTRICITE : HTA/BT supérieur à 36 KVa - BT inférieur et égal à 36 kVa
Description
:
Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pernes-les-Fontaines
Code postal
:
84210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Architecture du prix et coût unitaire global (10 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (80 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique environnementale de l'entreprise (10 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Informations relatives aux délais de recours
:
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
GAZ NATUREL T2/T3
Description
:
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pernes-les-Fontaines
Code postal
:
84210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Architecture du prix et coût unitaire global (10 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (80 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique environnementale de l'entreprise (10 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Informations relatives aux délais de recours
:
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d’enregistrement
:
21840088500016
Adresse postale
:
Place Aristide Briand
Ville
:
Pernes les Fontaines
Code postal
:
84210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@perneslesfontaines.fr
Téléphone
:
+33 490667921
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Ville
:
NIMES
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 466273700
Télécopieur
:
+33 466361179
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0026756d-eada-4a0b-affb-7909e279e273
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/06/2026
à 23:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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