OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement - Lot 18 : Détecteur de métaux
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/08/2026 à 12h00 (paru le 21/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 94
Annonce n°
26-60804
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement Lot 18 : Détecteur de métaux
Description
:
Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement_Lot 18 : Détecteur de métaux
Identifiant de la procédure
:
c0eacad8-54d2-489e-8c67-64e696f66836
Identifiant interne
:
2026-MAPA14
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35124000
Détecteurs de métal
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement - Lot 18 : Détecteur de métaux
Description
:
Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement - Lot 18 : Détecteur de métaux
Identifiant interne
:
2026-MAPA14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35200000
Équipement de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35124000
Détecteurs de métal
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois maximum : -24 mois fermes à compter de la date de notification respective ; -reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Sur le fondement des articles R.2122-4 alinéa 1 du code de la commande publique, l’OFB se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la livraison de fournitures complémentaires (marchés complémentaires).
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement
:
13002591900015
Adresse postale
:
12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone
:
0130466000
Adresse internet
:
https://www.ofb.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Adresse internet
:
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d8d8c2d0-6b61-44a2-91d9-c16e37fbe629
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2026
à 09:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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