Avis de marché - Avis n° 25-66359 du 13/06/2025
Département(s) de publication :
67, 57, 51
Annonce n°
25-66359
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d'équipements informatiques pour les Établissements d'enseignement de la Région Grand Est, de la Collectivité européenne d'Alsace, du département de la Meuse et les services de la Région Grand Est
Description
:
La Région Grand Est, la Collectivité européenne d'Alsace et le département de la Meuse mènent chacun une politique dans le domaine du Numérique Educatif en direction des établissements scolaires dont ils ont la charge. Ces trois collectivités ont constitué dans ce cadre un groupement de commandes dont la Région Grand Est est le coordonnateur. Le marché objet de la consultation vise la fourniture d'équipements informatiques pour les Établissements d'enseignement de la Région Grand Est, de la Collectivité européenne d'Alsace, du département de la Meuse (soit environ 402 établissements) et les services interne de la Région Grand Est. Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts : Postes de travail (lot n°1), Equipements mobiles Windows™ (lot n°2) et Equipements mobiles Google™ et Apple™ (lot n°3). Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, à raison de quatre titulaires par lot et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les besoins en équipements informatiques étant récurrents, le groupement de commandes renouvelle annuellement 1/10ème à 1/5ème du parc informatique des établissements scolaires ; et la Région Grand Est renouvelle pour les besoins de ses services internes, annuellement 1/5ème de son parc informatique. La durée de validité de l'accord-cadre sera de 12 mois à compter de sa notification aux titulaires ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Les marchés subséquents à conclure dans le domaine des prestations couverts par le cet accord-cadre seront passés sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande annuel
Identifiant de la procédure
:
8ebf9b26-a1e2-4548-9f27-825f537f0df4
Identifiant interne
:
2025A0465
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30200000
Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213100
Ordinateurs portables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213200
Ordinateur tablette
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213300
Ordinateur de bureau
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises. La date du 13/10/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification aux titulaires
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
1 : Postes de travail
Description
:
Ce lot comprend, à destination des établissements scolaires, la fourniture et l'installation éventuelle d'environ 7 600 postes de travail par an, d'accessoires associés et la masterisation d'environ 5% des postes de travail.Ce lot concerne également les besoins des services internes de la Région Grand Est qui renouvelle annuellement 1/5ème de son parc informatique.Ce lot est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 5 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30200000
Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213300
Ordinateur de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213100
Ordinateurs portables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213200
Ordinateur tablette
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213300
Ordinateur de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/10/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
21,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur estimée correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises. La date du 13/10/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification aux titulaires
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractéristiques techniques des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663471
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663471
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
29/07/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
2 : Equipements mobiles Windows™
Description
:
Ce lot comprend, à destination des établissements scolaires, la fourniture et l'installation éventuelle d'environ 1 400 ordinateurs portables par an, ainsi que d'accessoires associés. Les prestations suivantes pourront être réalisées sur certains portables : déploiement de master et préparation et conditionnement de portables et accessoires Ce lot concerne également les besoins des services internes de la Région Grand Est qui renouvelle annuellement 1/5ème de son parc informatique. Ce lot est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30200000
Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213100
Ordinateurs portables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213100
Ordinateurs portables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213200
Ordinateur tablette
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213300
Ordinateur de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/10/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur estimée correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises. La date du 13/10/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification aux titulaires
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractéristiques techniques des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663471
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663471
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
29/07/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
3 : Equipements mobiles Google™ et Apple™
Description
:
Ce lot comprend, à destination des établissements scolaires, la fourniture d'environ 1 200 tablettes Android et iOS par an, d'accessoires associés et de solutions de MDM (logiciels de supervision des tablettes). Les prestations suivantes pourront être réalisées : mise en place et configuration du socle MDM ainsi qu'un enregistrement des tablettes. Ce lot concerne également les besoins des services internes de la Région Grand Est qui renouvelle annuellement 1/5ème de son parc informatique. Cependant ce lot est susceptible de donner lieu à la conclusion d'un subséquent annuel ne répondant au besoin que d'un seul membre du groupement de commandes. Ce lot est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30200000
Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213200
Ordinateur tablette
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213100
Ordinateurs portables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213200
Ordinateur tablette
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30213300
Ordinateur de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/10/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à cette reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur estimée correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises. La date du 13/10/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification aux titulaires
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Caractéristiques techniques des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663471
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663471
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
29/07/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
16183149-E614-B9B8-A85F276FA986A775
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Grand Est
Numéro d’enregistrement
:
79941
Adresse postale
:
1 place Adrien Zeller
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67067
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Région Grand Est
Adresse électronique
:
nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone
:
0387616610
Adresse internet
:
https://www.grandest.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Région Grand Est
Numéro d’enregistrement
:
16183171-CEA6-38AE-96B461B2A12D3908
Ville
:
Metz
Code postal
:
57036
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Adresse électronique
:
Metz.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone
:
0387616536
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
1618318B-A372-AFD6-39A20F51C7512B52
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
161831A5-B07B-EDE7-E8E6F350C353A0AD
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement
:
161831E8-EC06-02AF-8FC9E8FB85E8C2C3
Adresse postale
:
Place du Quartier Blanc
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67964
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Collèges
Adresse électronique
:
frederic.jean@alsace.eu
Téléphone
:
0388766529
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement
:
161831F7-D015-F85F-731DA2670274A00D
Adresse postale
:
Place Pierre François Gossin
Ville
:
Bar Le Duc
Code postal
:
55012
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Collèges
Adresse électronique
:
jerome.clausse@meuse.fr
Téléphone
:
0355250125
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7ba2c9c1-8add-4163-8dd4-2f80ac8ffa10
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2025
à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
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