HAUT-LEON COMMUNAUTE
Fourniture d'un châssis cabine de 26T équipé d'un bras et d'une grue repliable en Z et d'un caisson de 35 m3 destiné à la collecte de déchets ménagers
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/12/2025 à 12h00 (paru le 23/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
25-117672
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d'un châssis cabine de 26T équipé d'un bras et d'une grue repliable en Z et d'un caisson de 35 m3 destiné à la collecte de déchets ménagers
Description
:
Fourniture d'un châssis cabine de 26T équipé d'un bras et d'une grue repliable en Z et d'un caisson de 35 m3 destiné à la collecte de déchets ménagers
Identifiant de la procédure
:
2392d37e-2718-43fa-a650-17cc40948d35
Identifiant interne
:
2025_23
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34139100
Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42113120
Caissons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144511
Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42414140
Grues à conteneurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Châssis cabine
Description
:
Châssis cabine
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34139100
Châssis-cabines
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/219353?orgAcronyme=f9o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/219353?orgAcronyme=f9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Bras, grue et caisson
Description
:
Bras, grue et caisson
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42113120
Caissons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42414140
Grues à conteneurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/219353?orgAcronyme=f9o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/219353?orgAcronyme=f9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
HAUT-LEON COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement
:
20006707200013
Adresse postale
:
29 rue des carmes
Ville
:
Saint pol de léon
Code postal
:
29250
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
marches@hlc.bzh
Téléphone
:
+33 298691044
Adresse internet
:
https://www.hautleoncommunaute.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
1735000900014
Adresse postale
:
3 contour de la motte
Ville
:
rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a18359bc-1672-491a-8ffc-443dc807889c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2025
à 17:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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