CNRS Délégation Alpes
Fourniture d’un système de liquéfaction d’hélium d’une capacité de production ≥ 110 litres/h
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/07/2026 à 09h30 (paru le 21/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-60925
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CNRS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d’un système de liquéfaction d’hélium d’une capacité de production ≥ 110 litres/h
Description
:
Fourniture d’un système de liquéfaction d’hélium d’une capacité de production ≥ 110 litres/h
Identifiant de la procédure
:
021300cc-aab8-42c1-8ec6-756dbb1333b2
Identifiant interne
:
PAN.12-2026
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Phase 1 : Sélection des candidatures Phase 2 : Sélection des Offres
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42511200
Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d’un système de liquéfaction d’hélium d’une capacité de production ≥ 110 litres/h
Description
:
Fourniture d’un système de liquéfaction d’hélium d’une capacité de production ≥ 110 litres/h
Identifiant interne
:
Fourniture d’un système de liquéfaction d’hélium d’une capacité de production ≥ 110 litres/h
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42511200
Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Grenoble
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Technique Prix Délais Développement Durable
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021644&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/07/2026
à 09:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CNRS
Numéro d’enregistrement
:
18008901303720
Adresse postale
:
25 Av. des martyrs
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr
Téléphone
:
0476881000
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Adresse internet
:
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwivo9GZ65KVAxWD0AIHHenYD9MQFnoECBgQAQ&url=https%3A%2F%2Fgrenoble.tribunal-administratif.fr%2FMedia%2Fmediatheque-ta-grenoble%2Fdocuments%2F2023%2Fseptembre%2Faccessibilite%2Fregistre-accessibilite&usg=AOvVaw274DdCUZcaSrB62n865vri&opi=89978449
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f7a3576c-a412-42e4-b668-14447c8b01ca
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2026
à 11:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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