Avis de marché - Avis n° 25-142615 du 27/12/2025
Département(s) de publication :
65
Annonce n°
25-142615
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
smtd 65
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
fourniture d'un tracteur routier neuf pour la traction de semi-remorque FMA
Description
:
fourniture d'un tracteur routier : - lot n°1 : tracteur routier thermique - lot n°2 : tracteur routier électrique
Identifiant de la procédure
:
da89f7b3-e05d-42de-8ace-bc5049ca26cb
Identifiant interne
:
AO 2025-06
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34138000
Tracteurs routiers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture d'un tracteur routier thermique
Description
:
fourniture d'un tracteur routier thermique avec contrat d'entretien pour une durée de 4 ans
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34138000
Tracteurs routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/02/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
tribunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
fourniture d'un tracteur routier électrique
Description
:
fourniture d'un tracteur routier électrique avec contrat d'entretien pour une durée de 4 ans
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34138000
Tracteurs routiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/02/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
smtd 65
Numéro d’enregistrement
:
France
Numéro d’enregistrement
:
20001173200092
Adresse postale
:
2 rue du tourmalet
Ville
:
ibos
Code postal
:
65420
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
philippe.duclos@smtd65.fr
Téléphone
:
0562384490
Adresse internet
:
www.smtd65.fr
Profil de l’acheteur
:
www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
50 cours Lyautey
Ville
:
pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1fb17f34-5ceb-4fb3-957f-f14f47e56610
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/12/2025
à 07:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2025
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