Fourniture d'un véhicule de liaisons tout terrain (VLTT) de type 4x4 d'occasion

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SDIS 09
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28090001000024
Code Postal : 09000
Ville : FOIX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sdis09.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_267_1153123.html
Identifiant interne de la consultation : 2026/03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Clanet Marie Christine
email : jmp@sdis09.fr
Tél : +33 561054836

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 ; L2141-1 à 11 et R2143- 8 et 9 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner visées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Avril 2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture d'un véhicule de liaisons tout terrain (VLTT) de type 4x4 d'occasion

CPV - Objet principal : 34113200.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée organisée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à 7. Le marché est conclu à compter de sa notification. Le délai de livraison sera exécutoire à compter de la notification;
Lieu principal d'exécution du marché : 31 Bis avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX CEDEX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03 Avril 2026