COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Fourniture de carburants et combustibles pour le compte de la Communauté de Communes Les Versants d'Aime et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 16h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
25-101496
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburants et combustibles pour le compte de la Communauté de Communes Les Versants d'Aime et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime
Description
:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de : - Carburants (HVO 100, GNR, gasoil) - Combustibles (Fioul domestique) - Huiles (hydraulique ou moteur) - Liquide refroidissement - AdBlue
Identifiant de la procédure
:
90534c67-fb2d-4dfe-b621-9df248951d61
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1002 avenue de Tarentaise
Ville
:
Aime la plagne
Code postal
:
73212
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
540,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Elodie Mercier Responsable marchés publics et affaires juridiques
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de carburants et combustibles pour le compte de la Communauté de Communes Les Versants d'Aime et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime
Description
:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de : - Carburants (HVO 100, GNR, gasoil) - Combustibles (Fioul domestique) - Huiles (hydraulique ou moteur) - Liquide refroidissement - AdBlue
Identifiant interne
:
F-PF-72980
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1002 avenue de Tarentaise
Ville
:
Aime la plagne
Code postal
:
73212
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/11/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder deux reconductions soit une durée totale de 3 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
540,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72980
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/10/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
620A82A4-A590-6FE0-A4F05D6DE5A3931D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Numéro d’enregistrement
:
4498
Adresse postale
:
1002 avenue de Tarentaise
Ville
:
Aime la plagne
Code postal
:
73212
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SPIGARELLI Lucien
Adresse électronique
:
direction-finances@versantsdaime.fr
Téléphone
:
0479554027
Adresse internet
:
http://versantsdaime.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COVA
Numéro d’enregistrement
:
620A82C1-A590-351B-F887C63C51D83530
Adresse postale
:
1002 avenue de Tarentaise
Ville
:
Aime la plagne
Code postal
:
73210
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Elodie MERCIER
Adresse électronique
:
marches-publics@versantsdaime.fr
Téléphone
:
0479554027
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
620A82CF-E4ED-05CD-DA193B427E7ED5F2
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
620A82DD-A476-D5B4-1961EDFE8E2C4EFD
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
620A82EB-D497-36AC-7BA01BA701666F7C
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
97b7d76a-8469-40df-9805-cec6a5ce141f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 10:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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