Mairie de Trets

Fourniture de colis de noël pour les séniors (2025)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/06/2025 à 16h00 (paru le 13/05/2025)

Localisation : 13530 Trets

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Trets.
Correspondant : BERNARDINI Cécile, Place du 14 Juillet 13530 Trets FRANCE. tél. : 04-42-37-55-35 Courriel : c.bernardini@trets.fr
Adresse internet : https://ville-de-trets.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31588_1093947.html.

Objet du marché : Fourniture de colis de noël pour les séniors (2025)
Lieu d'exécution : place du 14 juillet 13530 Trets
Lieu de livraison : Pôle solidarité, 4 cours Esquiros 13530 Trets

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la fourniture de trois types de colis pour le
noël des séniors de la ville de Trets pour l'année 2025 :
840 colis pour personnes seules
540 colis pour couples
40 colis bien-être
(quantités estimatives)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Décembre 2025

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Pas de forme juridique imposée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Juin 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-10

Renseignements complémentaires : : Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
-dossier de candidature
-Le contrat valant acte d'engagement complété pour les parties A- E et F
La signature de ce document est possible mais n'est pas obligatoire au stade de remise de l'offre. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
A l'issue de la procédure, le titulaire potentiel disposera d'un délai de 10 jours pour transmettre le contrat en original dont l'offre devra être en tout point identique à celle remise précédemment

-Un Mémoire technique ou devis détaillé produit impérativement par le candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre,
dans lequel devra figurer le détail des colis proposés (appellation détaillée, grammage etc...)

-Echantillons produits impérativement par le candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre,

Il est attendu que chacun des candidats fournisse un échantillon total, complet, représentatif de l'offre qu'il propose (cadeau compris) afin que soit dégusté et noté la qualité des produits ainsi que le visuel (cf critères de sélection des offres). Il est donc attendu 3 colis (colis seul, colis couple, et bien-être)

L'offre comprenant devra être envoyée à l'adresse suivante :

Pôle solidarité de la ville de TRETS
4 cours Esquiros 13530 TRETS

Il est précisé aux candidats que les échantillons ne seront pas rendus, ni dédommagés par la ville de Trets.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres pourront être remises soit sur le profil acheteur soit remises sous format papier avec les échantillons

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Cécile BERNARDINI place du 14 juillet 13530 Trets , courriel : c.bernardini@trets.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/ .

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

2025 Contrat de fournitures de colis de noÃ«l.docx

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