Syndicat mixte Nord Dauphiné

FOURNITURE DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE POUR LES DECHETS RECYCLABLES ET LES ORDURES MENAGERES

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 16/05/2024 à 10h00 (paru le 07/04/2024)

Localisation :

Type de procédure : Autre

Avis de marché - Avis n° 24-40075 du 05/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 24-40075

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE POUR LES DECHETS RECYCLABLES ET LES ORDURES MENAGERES

Description : FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE POUR LES DÉCHETS RECYCLABLES ET LES ORDURES MENAGERES

Identifiant de la procédure : 5072a5b3-6146-4bb9-ae9a-1e8d411f4986

Identifiant interne : 24.05

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou tous les lots

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de colonnes aériennes de 4 et 5 m³

Description : fourniture de colonnes aériennes de 4 et 5 m³

Identifiant interne : 24.051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 10:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture et pose de colonnes enterrées de 4 et 5 m³

Description : fourniture et pose de colonnes enterrées de 4 et 5 m³

Identifiant interne : 24.052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 10:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : fourniture de colonnes aériennes de 2 m³

Description : fourniture de colonnes aériennes de 2 m³

Identifiant interne : 24.053

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 10:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Numéro d’enregistrement : 25380471000015

Adresse postale : 1180 chemin de Rajat

Ville : Heyrieux

Code postal : 38540

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@smnd.fr

Téléphone : +33 478400330

Télécopieur : +33 478405630

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.smnd.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04b5458d-421a-45fd-bb87-f975b2971faa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/04/2024 à 09:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024

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