Fourniture de combustible bois energie pour la chaufferie du CEREY à Riom

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

M. Frédéric BONNICHON - Président

5 mail Jost Pasquier BP 80045

63201 Riom cedex

Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

mèl : contact@rlv.eu

web : https://www.rlv.eu/

SIRET 20007075300013

Groupement de commandes : Non

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois

Objet : Fourniture de combustible bois énergie pour la chaufferie du CEREY à Riom

Réference acheteur : RLV25-025 bis

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu de livraison : Chaufferie bois du Cerey 63200 Riom

Durée : 24 mois.

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 195000.0 Euro(s) H.T.

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 335000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV :

Principale : 03410000 - Bois

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.

Conditions de participation

Formulaire DC1 :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Chiffre d'affaires annuel général :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectif moyen annuel :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Références sur des livraisons spécifiées :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Outils, usines ou équipements techniques :

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Renseignements d'ordre administratifs : service marchés publics

Tél : 04 63 63 20 37

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépot dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 01/09/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse http://marchespublics.rlv.eu/

Des sous critères sont définis au règlement de consultation

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Tél : 04 73 14 61 00

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

CCIRA DE LYON

1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 03

Tél : 04 26 99 28 33

ara.ccira@direccte.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 11/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm