VILLE DE BOUGUENAIS

FOURNITURE DE COUCHES PEDIATRIQUES JETABLES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 12/05/2026 à 12h00 (paru le 07/04/2026)

Localisation : 44340 BOUGUENAIS

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS.
Correspondant : Marchés Service, 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 44340 BOUGUENAIS FRANCE. tél. : 02-40-32-29-38 Courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse internet : https://www.bouguenais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6832_1154834.html.

Objet du marché : FOURNITURE DE COUCHES PEDIATRIQUES JETABLES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS

Caractéristiques principales :
Les produits devront :
- Correspondre aux tailles pédiatriques ci-dessous :
o Taille 2 - 3 à 6 kg environ ou équivalent
o Taille 3 - 4 à 9 kg environ ou équivalent
o Taille 4 - 7 à 18 kg environ ou équivalent
o Taille 5 - 11 à 25 kg environ ou équivalent
o Taille 6 - 15 à 30 kg environ ou équivalent
o Taille 4 Couches culottes - 8 à 15 kg environ ou équivalent
o Taille 5 Couches culottes - 12 à 17 kg environ ou équivalent
o Taille 6 Couches culottes + 17 kg environ ou équivalent
- Être accompagnés de Fiches de Données de Sécurité et/ou de fiches techniques à jour.

Développement Durable et Santé Publique :
Les produits devront impérativement comporter à minima les caractéristiques spécifiées au CCP en termes de Qualité, mais aussi de développement Durable et Santé Publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantité estimative annuelle (toutes tailles et tous types de couches compris) : 44 000 couches

Cet accord cadre à bons de commandes mono-attributaire est conclu pour un montant maximum annuel
de 11 000 euros HT.
Refus des variantes.

à compter du 01 Septembre 2026 et jusqu'au 31 Aout 2030
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- Qualité des produits proposés : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Mai 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-20

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Avril 2026.

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Règlement de consultation.pdf

Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf AE_COUCHES.pdf FICHE CONTACT_COUCHES.pdf BPU_DQE_COUCHES.xlsx CCP_COUCHES.pdf

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