Fourniture de denrées alimentaires et élaboration des repas pour la cantine scolaire et l'accueil collectif des mineurs

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Courchelettes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24590122800016
Code Postal : 59552
Ville : COURCHELETTES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1114901
Identifiant interne de la consultation : AC RESTAURATION SCOLAIRE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Landat Dorothée
email : d.landat@courchelettes.fr
Tél : +33 327713303

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Mairie de Courchelettes
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés dans les documents de l'accord cadre

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires et élaboration des repas pour la cantine scolaire et l'accueil collectif des mineurs

CPV - Objet principal : 55523100.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour but de trouver un prestataire pour assurer la prestation de fourniture des denrées alimentaires et de confection de repas sur le site de restauration scolaire de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune (maternelle et élémentaire), ainsi que pour les enfants qui fréquentent l'ACM communal et les adultes autorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est susceptible d'être reconduit. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Courchelettes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 320000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Restauration collective.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Non mais recommandée
Date d'envoi du présent avis : 23 Septembre 2025