Ville de Franconville
Fourniture de deux véhicules utilitaires électriques sans permis
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/11/2025 à 16h00 (paru le 16/10/2025)
Localisation : 95130 Franconville
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
SIRET 21950252300018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture de deux véhicules utilitaires électriques sans permis
Réference acheteur : 25AT47
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 7 rue de la Mares des Noues
95130 Franconville-la-Garenne
Durée : 3 mois.
Description :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules utilitaires électriques sans permis pour la régie voirie de la Ville de Franconville-la-Garenne.
Classification CPV :
Principale : 34144700 - Véhicules utilitaires
Complémentaires : 34144900 - Véhicules électriques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euros
Conditions de participation
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15% Qualité environnementale : consommation énergétique effective du véhicule(kWh/100km), stratégie de gestion ou de reprise des batteries en fin de vie des véhicules
35% Délai de livraison (note = 20 x (délai le plus court proposé / délai proposé par le candidat)
50% Prix des prestations
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 03/11/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 16/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
SIRET 21950252300018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture de deux véhicules utilitaires électriques sans permis
Réference acheteur : 25AT47
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 7 rue de la Mares des Noues
95130 Franconville-la-Garenne
Durée : 3 mois.
Description :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules utilitaires électriques sans permis pour la régie voirie de la Ville de Franconville-la-Garenne.
Classification CPV :
Principale : 34144700 - Véhicules utilitaires
Complémentaires : 34144900 - Véhicules électriques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euros
Conditions de participation
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15% Qualité environnementale : consommation énergétique effective du véhicule(kWh/100km), stratégie de gestion ou de reprise des batteries en fin de vie des véhicules
35% Délai de livraison (note = 20 x (délai le plus court proposé / délai proposé par le candidat)
50% Prix des prestations
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 03/11/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 16/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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