Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de dispositifs médicaux stériles d’orthopédie et de traumatologie (Relance n°1) pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 22/06/2026 à 12h00 (paru le 23/05/2026)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 26-50379 du 21/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 26-50379

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de dispositifs médicaux stériles d’orthopédie et de traumatologie (Relance n°1) pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel

Identifiant de la procédure : 68a938b6-703c-44cd-8e6d-3ad9c0abfc76

Identifiant interne : CHBA_CHP_DM_ORTHO_REL1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, et être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au cahier des clauses techniques particulières et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Ploërmel - 7, rue du Roi Arthur

Ville : Ploërmel

Code postal : 56800

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de dispositifs médicaux stériles d’orthopédie et de traumatologie (Relance n°1) pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel

Description : Fourniture de dispositifs médicaux stériles d’orthopédie et de traumatologie pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel. La consultation vise sept (7) lots dont les caractéristiques techniques, le maximum annuel en quantité et la quantité annuelle estimative globale et par Etablissement figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.

Identifiant interne : CHBA_CHP_DM_ORTHO_REL1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er août 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier 2027 pour une période de douze (12) mois, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. Le Titulaire du marché public ne peut s’opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Ploërmel - 7, rue du Roi Arthur

Ville : Ploërmel

Code postal : 56800

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (7 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement définie au Chapitre 2 du cahier des clauses techniques particulières (une colonne par Etablissement) sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Dépôt : tous les lots comportent le dépôt de dispositifs médicaux et des ancillaires associés dans les conditions décrites au contrat de mise en dépôt de dispositifs médicaux (Annexe 2 du cahier des clauses techniques particulière), à l’exception du lot 47. La soumission à un ou plusieurs lots gérés en dépôt vente par le Titulaire vaut acceptation du contrat de mise en dépôt dont les dispositions complètent le présent CCAP et le cahier des clauses techniques particulières. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 19.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité technique

Description : Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur

Description : Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003784&orgAcronyme=x7c

Canal de communication ad hoc :

Nom : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003784&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/06/2026 à 13:00

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Numéro d’enregistrement : 26561337200019

Adresse postale : Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Cellule juridique des achats

Adresse électronique : cellule-juridique.achats@ghba.fr

Téléphone : +33 297292105

Adresse internet : https://www.ch-bretagne-atlantique.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr

Téléphone : +33 223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 378b6c1d-20f6-4eba-bbb7-3a40769377ed - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 15:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026

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