CC Haut-Limousin en Marche

FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ANNEE 2027

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/10/2026 à 12h00 (paru le 09/09/2026)
Localisation : 87300 BELLAC
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 109b6630-1456-49a3-b9e2-9e7e1238a0f2
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Haut-Limousin en Marche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007194200011
Code Postal : 87300
Ville : BELLAC
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1181466.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MARTIN Francis
email : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Tél : +33 555600999


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ANNEE 2027
CPV - Objet principal : 09123000.
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : BELLAC
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Septembre 2026

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