Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Fourniture de matériaux de bâtiment
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 14/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
25-66004
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériaux de bâtiment
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des matériaux de bâtiment et d'outillages nécessaires à la réalisation des travaux réalisés par les équipes de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Identifiant de la procédure
:
0b0e6dbb-f5df-427e-8830-958d1310ec35
Identifiant interne
:
25.011 à 25.014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44111000
Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44800000
Peintures, vernis et mastics
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44115210
Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44316000
Quincaillerie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
960,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 1 Peintures vernis, solvants et sols souples
Description
:
Le présent lot a pour objet la fourniture de peintures vernis, solvants et sols souples
Identifiant interne
:
25.011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44800000
Peintures, vernis et mastics
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le présent marché a un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT soit 200 000 Euros HT maximum pour le durée totale
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sur la base du DQE (30%) et sur la base d'une commande type (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n° 2 Matériel de plomberie
Description
:
Le présent lot a pour objet la fourniture de matériel de plomberie
Identifiant interne
:
25.012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115210
Matériel de plomberie
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le présent marché a un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT soit 240 000 Euros HT maximum pour le durée totale
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sur la base du DQE (30%) et sur la base d'une commande type (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n° 3 Matériel électrique
Description
:
Le présent lot a pour objet la fourniture de matériel électrique
Identifiant interne
:
25.013
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31600000
Matériel électrique
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le présent marché a un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT soit 280 000 Euros HT maximum pour le durée totale
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sur la base du DQE (30%) et sur la base d'une commande type (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot n° 4 Quincaillerie
Description
:
Le présent lot a pour objet la fourniture de quincaillerie
Identifiant interne
:
25.014
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44316000
Quincaillerie
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le présent marché a un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT soit 240 000 Euros HT maximum pour le durée totale
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sur la base du DQE (30%) et sur la base d'une commande type (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement
:
21950424800010
Adresse postale
:
14 rue Fortune Charlot
BP 90237
Ville
:
Montigny-lès-cormeilles
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@montigny95.fr
Téléphone
:
0130263165
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville
:
CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e8352d45-d885-40df-8e46-17149c9ffe15
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2025
à 15:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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