Office Français de la Biodiversité
Fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi que des prestations de contrôle et de récupération de données
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/07/2024 à 12h45 (paru le 24/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
94, 80, 35, 57, 14, 21, 45, 33, 69
Annonce n°
24-59549
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi que des prestations de contrôle et de récupération de données (3 lots).
Description
:
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément aux stipulations de l'article R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Identifiant de la procédure
:
a2221e9d-c843-4cdf-86e4-1785fe783946
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38300000
Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38400000
Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38412000
Thermomètres
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Enregistreurs « autonomes » étanches communicants
Description
:
Enregistreurs « autonomes » étanches communicants
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38300000
Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38412000
Thermomètres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38400000
Instruments de contrôle de propriétés physiques
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2024
à 12:45
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Enregistreurs « autonomes » étanches avec navettes optiques
Description
:
Enregistreurs « autonomes » étanches avec navettes optiques
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38300000
Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38400000
Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38412000
Thermomètres
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2024
à 12:45
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Enregistreurs filaires étanches Pt100
Description
:
Enregistreurs filaires étanches Pt100
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38300000
Instruments de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38400000
Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38412000
Thermomètres
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2024
à 12:45
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville
:
Melun cedex
Code postal
:
77008
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Télécopieur
:
+33 160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement
:
13002591900015
Adresse postale
:
25bis, avenue du Petit Parc 5, square Félix Nadar Hall C - 3ème étage - Bureau 317/318
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94300
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jerome.misiewicz@ofb.gouv.fr
Téléphone
:
+33 145143670
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
373a0c82-8768-4608-8cef-561858270ae0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/05/2024
à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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