CHU RENNES
Fourniture de médicaments de la classe ATC « J » Anti-infectieux généraux à usage systémique.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/08/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-81778
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
35 CHU RENNES
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Médicaments de la classe ATC « J » Anti-infectieux généraux à usage systémique
Description
:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure
:
084564e7-7573-402c-b4aa-1bebccb336b5
Identifiant interne
:
CLSF_2025_06
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35033
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,966,711.81
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, établissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :Le Centre Hospitalier de Fougères, Le Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir, Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, Le Centre Hospitalier de Brocéliande, Le Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne, Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé, Le Centre Hospitalier d’Antrain, Les Marches de Bretagne, Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier, Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier du Pays de Morlaix, Le Centre Hospitalier de Lesneven, Le Centre Hospitalier de Saint-Renan, Le Centre Hospitalier de Landerneau, Le Centre Hospitalier de Lanmeur, Le Centre Hospitalier de Crozon, Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes, établissement support du GHT Brocéliande Atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier Alphonse Guérin Ploërmel, Le Centre Hospitalier de Josselin, L’EHPAD de Malestroit, Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en Mer, Le Centre Hospitalier Basse-Vilaine Nivillac, L’EPSM Morbihan Saint-Avé, Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc – Paimpol - Treguier, établissement support du GHT Armor, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Guingamp, Le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, Le Centre Hospitalier de Lannion – Trestel, PUI territoriale de l'Union Hospitalière de CH de Cornouaille :Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper (Hôpital Laennec) / Concarneau (Hôpital du Porzou), établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : L’EPSM Gourmelen, Quimper, Le Centre Hospitalier Michel Mazéas, Douarnenez, ET - L’Hôtel-Dieu, Pont-l’Abbé, ET - Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille, Saint-Yvi, Le Groupe Hospitalier de Bretagne Sud, établissement support du GHT Sud Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de l’établissement partie suivant : L’EPSM JM Charcot, Le Centre Hospitalier de Saint-Malo, établissement support du GHT Rance Emeraude, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Dinan, Le Centre Hospitalier de Cancale, Le Centre Hospitalier Centre Bretagne, établissement support du GHT Centre Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements suivants : Le Centre Hospitalier de Guémené sur Scorff, Le MAS Guémené sur Scorff, Le Centre de soins de suite et réadaptation de Colpo, La résidence de Kerampir, La fondation Bon Sauveur, Le GCS Achats Santé Bretagne. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Pour les lots n°1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 16, 18, 19, 20, 21 et 30 le marché public est conclu pour une période allant du 01/10/2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/10/2025, au 30/09/2026. Pour les lots n°3, 4, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29, le marché public est conclu dès sa notification au titulaire et jusqu’au 30/09/2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable
:
sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lots 1 à 30
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe ATC « J » Anti-infectieux généraux à usage systémique. Le marché est alloti. Il contient 30 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Identifiant interne
:
CLSF_2025_06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Options
:
Description des options
:
SANS OBJET
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,966,711.81
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : LOT 1 : AMIKACINE INJECTABLE PETITS DOSAGES : 7 777,50 €, LOT 2 : AMIKACINE INJECTABLE GROS DOSAGES : 54 479,63 €, LOT 3 : AMIKACINE LIPOSOMALE : 212 658,33 €, LOT 4 : AZTREONAME 1,5G + AVIBACTAM 0,5G : 144 040,00 €, LOT 5 : CEFTRIAXONE 1G IM : 45 490,75 €, LOT 6 : ERTAPENEME : 68 094,00 €, LOT 7 : FLUCONAZOLE 50MG/5ML POUDRE POUR SUSPENSION BUVABLE : 4 245,00 €, LOT 8 : FOSCARNET : 15 457,00 €, LOT 9 : MARAVIROC : 14 607,79 €, LOT 10 : METRONIDAZOLE EN POCHE SOUPLE OU POCHE SEMI-RIGIDE : 103 509,00 €, LOT 11 : NIRSEVIMAB : 1 141 235,00 €, LOT 12 : OFLOXACINE 200MG COMPRIME : 1 629,60 €, LOT 13 : QUININE SOLUTION INJECTABLE : 24 030,00 €, LOT 14 : REMDESIVIR : 73 485,00 €, LOT 15 : REZAFUNGINE : 182 400,00 €, LOT 16 : RITONAVIR 100MG COMPRIME : 1 431,43 €, LOT 17 : VANCOMYCINE 125MG GELULE : 70 908,00 €, LOT 18 : VANCOMYCINE INJECTABLE 125MG : 3 329,40 €, LOT 19 : VANCOMYCINE INJECTABLE 250MG : 2 725,80 €, LOT 20 : VANCOMYCINE INJECTABLE GROS DOSAGES : 55 138,07 €, LOT 21 : VORICONAZOLE COMPRIME : 5 350,11 €, LOT 22 : VACCIN CHOLERA : 5 209,60 €, LOT 23 : VACCIN PNEUMOCOQUE A 20 VALENCES : 232 294,05 €, LOT 24 : VACCIN PNEUMOCOQUE A 15 VALENCES : 17 492,02 €, LOT 25 : VACCIN ROTAVIRUS : 12 750,00 €, LOT 26 : VACCIN ROTAVIRUS POUR LES NOURRISSONS GRANDS PREMATURES : 2 871,00 €, LOT 27 : VACCIN VRS POUR LA FEMME ENCEINTE : 27 370,00 €, LOT 28 : VACCIN VRS POUR LES PATIENTS DE PLUS DE 50 ANS A RISQUE : 71 024,60 €, LOT 29 : VACCIN ZONA : 365 331,12 €, LOT 30 CLARITHROMYCINE EN GRANULES POUR SUSPENSION BUVABLE : 348,00 €.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
35 CHU RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
35 CHU RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
35 CHU RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
35 CHU RENNES
Organisation qui traite les offres
:
35 CHU RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
35 CHU RENNES
Numéro d’enregistrement
:
26350007600017
Département
:
35
Ville
:
RENNES CEDEX 9
Code postal
:
35033
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sandrine FAGOT - Unité de gestion pharmaceutique délivrance MEDICAMENT
Adresse électronique
:
sandrine.fagot@chu-rennes.fr
Téléphone
:
0299289401
Adresse internet
:
https://www.chu-rennes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Département
:
35
Adresse postale
:
3 contour de la motte
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Télécopieur
:
+33 299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6dccccf9-5ffc-41cd-bf7c-c1aea7e3fd4c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 13:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
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