Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 19/01/2026 à 12h00 (paru le 20/12/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-139766 du 18/12/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 56, 22, 29, 35

Annonce n° 25-139766

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM

Description : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM. Ce lot a fait l’objet d’une décision de résiliation.

Identifiant de la procédure : 50688d75-063c-405d-8077-a99210a6e8bd

Identifiant interne : GC_BZH_MED_SN_REL4

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le Préambule du Règlement de consultation, dans le Chapitre 1er du cahier des clauses administratives particulières et dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières et sont précisés sur les bons de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,736 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres (Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du Système nerveux). Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier de Crozon, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier de Lanmeur, le Centre hospitalier de Lesneven, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne d'Antrain, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé, le Centre hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne, le Centre hospitalier le Grand Fougeray, le Centre hospitalier de Brocéliande (Montfort sur Meu et Saint Méen Le Grand) , le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle Ile en Mer, le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac, l'Etablissement public de santé mentale Morbihan De Saint-Avé, le Centre hospitalier de Saint Brieuc, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le Centre hospitalier Max Querrien de Paimpol, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier de Tréguier, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Centre hospitalier Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Centre hospitalier Broussais de Saint Malo, le Centre hospitalier de Cancale, le Centre hospitalier René Pleven de Dinan, le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l'Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l'Etablissement public de santé mentale du Finistère Sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Cornouaille de Saint Ivy, l'Etablissement hospitalier Hotel Dieu de Pont l'Abbé, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, la Fondation Saint Sauveur de Bégard, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Kerampir de Bohars, le GCS Achat Santé Bretagne. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM

Description : Fourniture de médicaments du Système nerveux au titre du LOT 310 - N07XX04 OXYBATE DE SODIUM au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public porte sur le lot 310, ce dernier ayant fait l'objet d'une décision de résiliation du Coordonnateur ; les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.

Identifiant interne : GC_BZH_MED_SN_REL4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Options :

Description des options : Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 7055

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,736 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en Annexe 2 du cahier des techniques particulières (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère Qualité technique sur 50 points dont 10 points au regard de l'Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l'emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d'administration, manipulation, sécurité d'utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Critère Prix sur 40 points, basé sur une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseurs sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d'année.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 7

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère Qualité de la démarche environnementale sur 3 points dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des livraisons et du transport, et d'une politique de réduction /amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l'Existence d'une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2914632&orgAcronyme=x7c

Canal de communication ad hoc :

Nom : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2914632&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/01/2026 à 13:00

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Numéro d’enregistrement : 26561337200019

Adresse postale : Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du Système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Ville : Vannes cedex

Code postal : 56017

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Cellule juridique des achats

Adresse électronique : Cellule-juridique.achats@ghba.fr

Téléphone : 0297292105

Adresse internet : https://www.ch-bretagne-atlantique.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5be1eb40-dfeb-498b-bac7-a6446f0901c8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/12/2025 à 15:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025

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