Ville de Melun
FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES DE SIGNALISATION
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/07/2026 à 12h00 (paru le 05/06/2026)
Localisation : 77000 Melun
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE MELUN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770288500013
Ville : MELUN
Code Postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : M260065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FERRAH Amal
Adresse mail du contact : commande.publique@ville-melun.fr
Numéro de téléphone du contact : 0164520114
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 juillet 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES DE SIGNALISATION
Code CPV principal
Descripteur principal : 34992200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES DE SIGNALISATION
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, pour des travaux de signalisation verticale sur la Ville de Melun (77000), de panneaux de police et accessoires de signalisation.
Certaines voies du territoire de la Commune ne sont pas comprises dans le périmètre géographique d'intervention du présent marché (voies départementales).
Les prestations susceptibles d?être demandées au titulaire du marché, dont le détail est listé au bordereau des prix unitaires sont les suivantes :
- Fourniture de signalisation verticale type panneaux de police et accessoires de signalisation ;
- Fourniture de signalisation directionnelle de jalonnement.
Lieu principal d'exécution du marché : CTM Exploitation voirie – VILLE DE MELUN Service Magasin Voirie 550 avenue Saint-Just 77000 VAUX-LE-PENIL
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
L'organe compétent est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Préfecture de la Région Île de France,
Préfecture de Paris,
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Tél. : +33 182524272
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2026
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE MELUN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770288500013
Ville : MELUN
Code Postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : M260065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FERRAH Amal
Adresse mail du contact : commande.publique@ville-melun.fr
Numéro de téléphone du contact : 0164520114
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 juillet 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES DE SIGNALISATION
Code CPV principal
Descripteur principal : 34992200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES DE SIGNALISATION
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, pour des travaux de signalisation verticale sur la Ville de Melun (77000), de panneaux de police et accessoires de signalisation.
Certaines voies du territoire de la Commune ne sont pas comprises dans le périmètre géographique d'intervention du présent marché (voies départementales).
Les prestations susceptibles d?être demandées au titulaire du marché, dont le détail est listé au bordereau des prix unitaires sont les suivantes :
- Fourniture de signalisation verticale type panneaux de police et accessoires de signalisation ;
- Fourniture de signalisation directionnelle de jalonnement.
Lieu principal d'exécution du marché : CTM Exploitation voirie – VILLE DE MELUN Service Magasin Voirie 550 avenue Saint-Just 77000 VAUX-LE-PENIL
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Sur fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
L'organe compétent est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Préfecture de la Région Île de France,
Préfecture de Paris,
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Tél. : +33 182524272
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2026
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