MINDEF/SCA/PFAF OUEST
Fourniture de panneaux divergents flottants pour chalut type THOMSEA grand modèle au profit du CEPPOL.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/04/2026 à 12h00 (paru le 22/03/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-29100
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de panneaux divergents flottants pour chalut type THOMSEA grand modèle au profit du CEPPOL.
Description
:
Fourniture de panneaux divergents flottants pour chalut type THOMSEA grand modèle au profit du CEPPOL.
Identifiant de la procédure
:
30823f49-c88d-40ee-b856-d2e40b655751
Identifiant interne
:
DAF_2026_000019
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34513250
Dragues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44423000
Article divers
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cherbourg
Code postal
:
50115
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83800
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2026_000019". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de panneaux divergents flottants pour chalut type THOMSEA grand modèle au profit du CEPPOL.
Description
:
Fourniture de panneaux divergents flottants pour chalut type THOMSEA grand modèle au profit du CEPPOL.
Identifiant interne
:
DAF_2026_000019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34513250
Dragues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44423000
Article divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83800
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cherbourg
Code postal
:
50115
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement
:
13001539900012
Adresse postale
:
SRO BCRM de BREST
Ville
:
BREST CEDEX 9
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Finistère
Adresse électronique
:
pfc-brest-soutien-operationnel.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298140926
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
HOTEL BIZIEN
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
845ad5c0-84b9-4080-9b49-fcb04fd57476
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/03/2026
à 10:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter