Département de la Manche
Fourniture de peintures et produits de marquage routier pour les besoins du département de la Manche
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/11/2026 à 12h00 (paru le 24/10/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-102831
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de peintures et produits de marquage routier pour les besoins du département de la Manche
Description
:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum définis dans l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure
:
b2ffad31-8502-4290-a9c7-767ccad5069c
Identifiant interne
:
DR-184-26
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. Depuis le 1er janvier 2015, le département de la Manche a confié à la Direction de l'Insertion et de l'Emploi du Conseil départemental de la Manche la mise en oeuvre de cette politique publique. Les modalités d'application de la clause d'insertion sont définies à l'annexe «clause d'insertion» du Ccap
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de peintures routières
Description
:
Fourniture et livraison de peintures routières
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
98 Route de Candol
Ville
:
Saint-Lo
Code postal
:
50050
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893459
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893459
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et livraison d'enduits à froid et de produits de marquages préfabriqués
Description
:
Fourniture et livraison d'enduits à froid et de produits de marquages préfabriqués
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
98 Route de Candol
Ville
:
Saint-Lo
Code postal
:
50050
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893459
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893459
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E5581F73-DAD3-3468-2A86999D19FC186B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Manche
Numéro d’enregistrement
:
63137
Adresse postale
:
98 Route de Candol
Ville
:
Saint-Lo
Code postal
:
50050
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Morin Jean
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0233055550
Adresse internet
:
http://marchespublicsmanche.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Manche
Numéro d’enregistrement
:
E5581F93-B6A4-DD6D-F63BF001D1D1B9EB
Adresse postale
:
98 Route de Candol
Ville
:
Saint-Lo
Code postal
:
50050
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0233055550
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
E5581FA9-ECF6-6FF2-8EF35B47E6CBAC2F
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
E5581FC1-9BE4-2ACF-AB5464F458D5BF50
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
902c0d6e-a43f-4680-b94d-0b99096ef6ce
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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