Communauté d'Agglomération du Niortais
Fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 13/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
79, 16, 17, 44, 85, 86
Annonce n°
25-79320
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort. Le marché prend la forme d'accords-cadres décomposés en 2 lots comme suit : - Lot 1 « Fourniture, pose et maintenance des pneumatiques pour le parc de véhicules poids lourds et matériels roulants » - Lot 2 « Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles »
Identifiant de la procédure
:
c1c7d4ab-73a9-4773-90f7-d3610c5dccbb
Identifiant interne
:
2025P14
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
34913200
Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34352100
Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34351100
Pneus pour voitures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, 79027 NIORT CEDEX
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Fourniture, pose et maintenance des pneumatiques pour le parc de véhicules poids lourds et matériels roulants
Description
:
Cette prestation comprend : • La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs, de petites fournitures (valves, embases et rallonges, pièces et produits de réparation des pneumatiques et chambres à air) ainsi que la reprise des pneumatiques usagés ; • Les prestations de maintenance, dépannage et astreinte liées pour poids Lourds, remorques plus de 3.5T, engins agricoles, engins de génie Civil, engins de travaux Publics, engins autre ; • Le conseil, le suivi et l'assistance sur l'utilisation des pneumatiques ; • La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
34913200
Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34352100
Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, 79027 NIORT CEDEX
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/09/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_haLigZUfPK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Description
:
Cette prestation comprend : • La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles ainsi que la reprise des pneumatiques usagés • Le conseil et assistance sur l'utilisation des pneumatiques • La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34913200
Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34351100
Pneus pour voitures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, 79027 NIORT CEDEX
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/09/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_haLigZUfPK
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_haLigZUfPK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement
:
20004131700013
Adresse postale
:
140, rue des Equarts CS28770
Ville
:
Niort cedex
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
agglo@agglo-niort.fr
Téléphone
:
0517387900
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Adresse postale
:
15 rue de Blossac BP 541
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Point de contact
:
http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
03dccf27-0d3b-4455-ac2d-2a3bc932c3c6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/07/2025
à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
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