EFS HFNO

Fourniture de poches à congélation de marque CRYOMACS destinées aux services des services de thérapie cellulaire et des MTI des ETS suivants : AURA, CPDL, HFNO, Ile-de-France et NVAQ

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 28/02/2026 à 00h00 (paru le 31/12/2025)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 25-142956 du 30/12/2025

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 25-142956

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de poches à congélation de marque CRYOMACS destinées aux services des services de thérapie cellulaire et des MTI des ETS suivants : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-De-Loire, Hauts-de-France Normandie, Ile-de-France et Nouvelle Aquitaine

Description : Fourniture de poches à congélation de marque CRYOMACS destinées aux services des services de thérapie cellulaire et des MTI des ETS suivants : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-De-Loire, Hauts-de-France Normandie, Ile-de-France et Nouvelle Aquitaine

Identifiant de la procédure : d26f49d7-35da-403b-80bb-828a885fc3ae

Identifiant interne : 2023_EFSHFNO_285

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33141610 Poches

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Services de thérapie cellulaire et des MTI des ETS suivants : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-De-Loire, Hauts-de-France Normandie, Ile-de-France et Nouvelle Aquitaine.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le n° général 18A25088 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 12 décembre 2025. Le marchés est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efshfno (adresse susmentionnée)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Local Legal Basis - Code de la commande publique

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 18A25088

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33141610 Poches

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois par période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Services de thérapie cellulaire et des MTI des ETS suivants : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-De-Loire, Hauts-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accordcadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accordcadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : *référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE *recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées *recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,200,000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques

Autre justification : Le recours à l’article R.2122-3 du code de la commande publique se justifie par l’exclusivité détenue par la société quant à la fabrication et la livraison des fournitures objet du présent marché public.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MILTENYI BIOTEC

Offre :

Identifiant de l’offre : EL1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 379,229.76 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 18A25088

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2025

Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Numéro d’enregistrement : 42882285202140

Département : NORD

Adresse postale : Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121

Ville : LOOS CEDEX

Code postal : 59373

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats et Marchés Publics

Adresse électronique : hfno-marches-publics@efs.sante.fr

Téléphone : +33328542299

Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 175900034

Département : NORD

Ville : Lille Cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr

Téléphone : +33359542342

Télécopieur : +33359542445

Adresse internet : http://lille.tribunaladministratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lille.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MILTENYI BIOTEC

Numéro d’enregistrement : 419 828 900 00037

Adresse postale : 10 Rue du Mercoeur

Ville : PARIS

Code postal : 75011

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : macsfr@miltenyi.com

Adresse internet : https://www.miltenyibiotec.com/FR-en/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.miltenyibiotec.com/FR-en/

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d80683ea-9a21-4d18-a841-33357aa8a72c - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 30/12/2025 à 08:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025

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