DGAC - DSNA - DO

Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO,

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/03/2025 à 12h00 (paru le 01/03/2025)
Localisation :
Type de procédure : Procédure Négociée
Avis de marché - Avis n° 25-23116 du 27/02/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-23116

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC - DSNA - DO
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord
Description : Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord
Identifiant de la procédure : 811458c9-3247-48bb-80c1-20c39f02f158
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour le site d'Athis- Mons
Description : Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour le site d'Athis- Mons dont le périmètre comprend les services suivants : DO, CRNA Nord, et Aviation Générale - montant maximum 2 200 000 Euros HT, 12 mois à compter de la notification du contrat - 3 reconductions
Identifiant interne : 2024-SNARP-002 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (80 points)
Description : Expérience du candidat dans le domaine du nettoyage des locaux (60 points) : - références de services effectués au cours des 3 dernières années (20 points) - capacité à réaliser les prestations (20 points) - méthodologie d'intervention (20 points) Certificats de qualification professionnelle (10 points) Gestion environnementale (10 points)
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité financière et organisation interne du candidat (20 points)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : organisation des prestations 30 % Sous-critère 2 : suivi des prestations 10 % Sous-critère 3 : continuité du service 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Montage financier : Remise des demandes de paiement : https://portail.chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC - DSNA - DO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l'organisme Roissy- le Bourget sur les sites de Roissy CDG et Le Bourget
Description : Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l'organisme Roissy- le Bourget sur les sites de Roissy CDG et Le Bourget (plateformes aéroportuaires). - montant maximum 2 000 000,00 Euros HT, 12 mois à compter de la notification du contrat - 3 reconductions
Identifiant interne : 2024-SNARP-002 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (80 points)
Description : Expérience du candidat dans le domaine du nettoyage des locaux (60 points) : - références de services effectués au cours des 3 dernières années (20 points) - capacité à réaliser les prestations (20 points) - méthodologie d'intervention (20 points) Certificats de qualification professionnelle (10 points) Gestion environnementale (10 points)
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité financière et organisation interne du candidat (20 points)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : organisation des prestations 30 % Sous-critère 2 : suivi des prestations 10 % Sous-critère 3 : continuité du service 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Montage financier : Remise des demandes de paiement : https://portail.chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC - DSNA - DO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes sur le site d'Orly aéroport
Description : Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l'organisme Orly sur le site d'Orly aéroport - montant maximum 860 000,00 Euros HT, 12 mois à compter de la notification du contrat - 3 reconductions
Identifiant interne : 2024-SNARP-002 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 860,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (80 points)
Description : Expérience du candidat dans le domaine du nettoyage des locaux (60 points) : - références de services effectués au cours des 3 dernières années (20 points) - capacité à réaliser les prestations (20 points) - méthodologie d'intervention (20 points) Certificats de qualification professionnelle (10 points) Gestion environnementale (10 points)
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité financière et organisation interne du candidat (20 points)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : organisation des prestations 30 % Sous-critère 2 : suivi des prestations 10 % Sous-critère 3 : continuité du service 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Montage financier : Remise des demandes de paiement : https://portail.chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC - DSNA - DO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 58 90
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC - DSNA - DO
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 9 rue de Champagne - bâtiment 1611
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 01 69 57 60 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c93757c-c15f-425c-8b36-9a7233dd8210 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025

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