DGAC - DSNA - DO
Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO,
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/03/2025 à 12h00 (paru le 01/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-23116
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DGAC - DSNA - DO
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités aéroportuaires
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord
Description
:
Fourniture de prestations de nettoyage de locaux de plusieurs entités de la direction générale de l'aviation civile DGAC en région parisienne : SNA-RP (organismes Orly/AG et Roissy-Le Bourget) , DO, CRNA Nord
Identifiant de la procédure
:
811458c9-3247-48bb-80c1-20c39f02f158
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour le site d'Athis- Mons
Description
:
Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour le site d'Athis- Mons dont le périmètre comprend les services suivants : DO, CRNA Nord, et Aviation Générale - montant maximum 2 200 000 Euros HT, 12 mois à compter de la notification du contrat - 3 reconductions
Identifiant interne
:
2024-SNARP-002 - Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2025
Date de fin de durée
:
31/05/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle (80 points)
Description
:
Expérience du candidat dans le domaine du nettoyage des locaux (60 points) : - références de services effectués au cours des 3 dernières années (20 points) - capacité à réaliser les prestations (20 points) - méthodologie d'intervention (20 points) Certificats de qualification professionnelle (10 points) Gestion environnementale (10 points)
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacité financière et organisation interne du candidat (20 points)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Sous-critère 1 : organisation des prestations 30 % Sous-critère 2 : suivi des prestations 10 % Sous-critère 3 : continuité du service 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
14/03/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
-
Montage financier
:
Remise des demandes de paiement : https://portail.chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGAC - DSNA - DO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l'organisme Roissy- le Bourget sur les sites de Roissy CDG et Le Bourget
Description
:
Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l'organisme Roissy- le Bourget sur les sites de Roissy CDG et Le Bourget (plateformes aéroportuaires). - montant maximum 2 000 000,00 Euros HT, 12 mois à compter de la notification du contrat - 3 reconductions
Identifiant interne
:
2024-SNARP-002 - Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2025
Date de fin de durée
:
31/05/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle (80 points)
Description
:
Expérience du candidat dans le domaine du nettoyage des locaux (60 points) : - références de services effectués au cours des 3 dernières années (20 points) - capacité à réaliser les prestations (20 points) - méthodologie d'intervention (20 points) Certificats de qualification professionnelle (10 points) Gestion environnementale (10 points)
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacité financière et organisation interne du candidat (20 points)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Sous-critère 1 : organisation des prestations 30 % Sous-critère 2 : suivi des prestations 10 % Sous-critère 3 : continuité du service 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
14/03/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
-
Montage financier
:
Remise des demandes de paiement : https://portail.chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGAC - DSNA - DO
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes sur le site d'Orly aéroport
Description
:
Prestations de nettoyage de bureaux et locaux annexes et prestations annexes pour l'organisme Orly sur le site d'Orly aéroport - montant maximum 860 000,00 Euros HT, 12 mois à compter de la notification du contrat - 3 reconductions
Identifiant interne
:
2024-SNARP-002 - Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2025
Date de fin de durée
:
31/05/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
860,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle (80 points)
Description
:
Expérience du candidat dans le domaine du nettoyage des locaux (60 points) : - références de services effectués au cours des 3 dernières années (20 points) - capacité à réaliser les prestations (20 points) - méthodologie d'intervention (20 points) Certificats de qualification professionnelle (10 points) Gestion environnementale (10 points)
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacité financière et organisation interne du candidat (20 points)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Sous-critère 1 : organisation des prestations 30 % Sous-critère 2 : suivi des prestations 10 % Sous-critère 3 : continuité du service 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
14/03/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
-
Montage financier
:
Remise des demandes de paiement : https://portail.chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGAC - DSNA - DO
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles cedex
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
01 39 20 58 90
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DGAC - DSNA - DO
Numéro d’enregistrement
:
12006401900074
Adresse postale
:
9 rue de Champagne - bâtiment 1611
Ville
:
Athis-Mons
Code postal
:
91200
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone
:
01 69 57 60 00
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7c93757c-c15f-425c-8b36-9a7233dd8210
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/02/2025
à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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