COMMUNE DE TCV
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 20/07/2025 à 17h00 (paru le 22/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
25-69706
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE TCV
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Description
:
PROCEDURE FORMALISEE
Identifiant de la procédure
:
bcd38c5b-8df4-4339-a55c-7a6177a19ec8
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03000000
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville
:
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Code postal
:
59229
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Description
:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03000000
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville
:
TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Code postal
:
59229
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/06/2025
Date de fin de durée
:
20/07/2025
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description
:
NEANT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
20/07/2025
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
COMMUNE DE TCV
Informations relatives aux délais de recours
:
NEANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE TCV
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE TCV
Numéro d’enregistrement
:
20005712300016
Adresse postale
:
90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville
:
Teteghem-coudekerque-village
Code postal
:
59229
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ville-tcv.fr
Téléphone
:
0328588797
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b4fa3788-d7d8-41a7-a47c-992e88785370
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/06/2025
à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
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