FOURNITURE DE SACS DESTINES A LA COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DU TRI

Identification de l'organisme :

Communauté de Communes SEREIN et ARMANCE

le Président, Y. DELOT,

37 Avenue du Général Leclerc, 89600 Saint-Florentin.

Profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr

OBJET : FOURNITURE DE SACS DESTINES A LA COLLECTE DE DECHETS

MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DU TRI

Procédure adaptée

CPV Objet Principal : 44613800

Prestations divisées en lots : NON

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Fonds propres/ paiement sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans la candidature

Les propositions doivent être obligatoirement être rédigées en langue française et en euros.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et critères de sélection des candidatures et des offres :

Se référer au règlement de consultation pour plus de détails.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de réception des candidatures et des offres : JEUDI 31 JUILLET 2025 à 12h00

Conditions d?obtention du DCE :

Le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme :

https://www.ternum-bfc.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

Communauté de Communes SEREIN et ARMANCE

37 Avenue du Général Leclerc

89600 SAINT FLORENTIN

Tél : 03.86.80.50.50

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l?introduction de recours : Greffe du TA de Dijon, 22 rue d?Assas BP 61616, 21016 Dijon cedex - 03.80.73.91.00

Date d?envoi du présent avis à la publication : Mardi 1er Juillet 2025