Ville d'Ambès
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et services de gestion associés pour la commune d'Ambès
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/08/2025 à 12h00 (paru le 20/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
25-82257
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Ambès
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et services de gestion associés pour la commune d'Ambès
Description
:
Montant HT minimum annuel : 40 000 Euro(s) H.T Montant HT maximum annuel : 90 000 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : - La mise à disposition et le renouvellement de cartes à puce sécurisées et nominatives pour chaque bénéficiaire ; - L'émission régulière et automatisée de titres-restaurant dématérialisés ; - La distribution et la gestion des supports dématérialisés ; - Le rechargement mensuel des cartes, ajustable en fonction des jours travaillés ; - La mise à disposition d'un espace Internet sécurisé dédié et application mobile, accessible aux bénéficiaires ainsi qu'au service des Ressources Humaines ; - L'accès à un réseau étendu et diversifié de restaurateurs et de commerçants partenaires affiliés sur le territoire national ; - Le suivi des réclamations et la gestion des litiges éventuels ; - La proposition d'avantages et de services associés, contribuant à améliorer l'expérience utilisateur des bénéficiaires ;
Identifiant de la procédure
:
0d6259be-b91a-4c94-91a8-79d7cf60bca9
Identifiant interne
:
2025-VDA-0002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Villeplace du 11 novembre
Ville
:
Ambès
Code postal
:
33810
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et services de gestion associés pour la commune d'Ambès
Description
:
Montant HT minimum annuel : 40 000 Euro(s) H.T Montant HT maximum annuel : 90 000 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : - La mise à disposition et le renouvellement de cartes à puce sécurisées et nominatives pour chaque bénéficiaire ; - L'émission régulière et automatisée de titres-restaurant dématérialisés ; - La distribution et la gestion des supports dématérialisés ; - Le rechargement mensuel des cartes, ajustable en fonction des jours travaillés ; - La mise à disposition d'un espace Internet sécurisé dédié et application mobile, accessible aux bénéficiaires ainsi qu'au service des Ressources Humaines ; - L'accès à un réseau étendu et diversifié de restaurateurs et de commerçants partenaires affiliés sur le territoire national ; - Le suivi des réclamations et la gestion des litiges éventuels ; - La proposition d'avantages et de services associés, contribuant à améliorer l'expérience utilisateur des bénéficiaires ;
Identifiant interne
:
F-PF-1682112
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Villeplace du 11 novembre
Ville
:
Ambès
Code postal
:
33810
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/10/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit annuellement en reconduction tacite dans les conditions du cahier des charges. Le nombre maximum de reconduction est de 3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682112
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682112
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/08/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
22241737-CF19-5F14-D933F2F75D3E7479
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville d'Ambès
Numéro d’enregistrement
:
85052
Adresse postale
:
Place du 11 Novembre
Ville
:
Ambès
Code postal
:
33810
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DODGARAY Gilbert
Adresse électronique
:
commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr
Téléphone
:
0540544350
Adresse internet
:
https://www.villeambes.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
2224175A-92B9-8D4F-73D2A5D15529A4F9
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Cs 21490
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Adresse internet
:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
2224176E-9A7E-56D6-3A43605398025BF6
Adresse postale
:
Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33090
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0554689956
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
535f674d-07e7-4467-9585-ba92ab46b59b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/07/2025
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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