fourniture de titres-restaurant en format dématérialisé, pour les adhérents du Comité d'Action Sociale du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône (CAS du CDG 13).

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 22/07/2025 à 12h00 (paru le 02/07/2025)

Localisation : 13098 Aix En Provence

Type de procédure : Procédure Adaptée

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles en fournissant une déclaration du candidat (modèle DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. Les formulaires (DC1 et DC2) sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles en fournissant une déclaration du candidat (modèle DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. Les formulaires (DC1 et DC2) sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles en fournissant une déclaration du candidat (modèle DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. Les formulaires (DC1 et DC2) sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CAS DU CDG 13

Comite d'Action Sociale du CDG13

fourniture de titres-restaurant en format dématérialisé, pour les adhérents du Comité d'Action Sociale du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône (CAS du CDG 13).

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procedure

Section 4 : Identification du marché

Section 6 : Informations Complementaires