REGIE MALOUINE DE L'EAU
FOURNITURE DE TUYAUX ET DE PIÈCES POUR LES RESEAUX D’EAUX POTABLES DE LA RÉGIE MALOUINE DE L’EAU
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/07/2025 à 11h45 (paru le 08/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-63767
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE TUYAUX ET DE PIÈCES POUR LES RESEAUX D’EAUX POTABLES DE LA RÉGIE MALOUINE DE L’EAU
Description
:
Accord-cadre de fourniture de tuyaux et de pièces pour le réseau d’eau potable de la Régie Malouine de l’Eau.
Identifiant de la procédure
:
36db59d6-b948-4a03-83b6-e49e34f54d1e
Identifiant interne
:
25RMEAOOF003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44163000
Tuyaux et raccords
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE TUYAUX ET DE PIÈCES POUR LES RESEAUX D’EAUX POTABLES DE LA RÉGIE MALOUINE DE L’EAU
Description
:
Accord-cadre de fourniture de tuyaux et de pièces pour le réseau d’eau potable de la Régie Malouine de l’Eau.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44163000
Tuyaux et raccords
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/209318?orgAcronyme=d9j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/209318?orgAcronyme=d9j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/07/2025
à 11:45
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui traite les offres
:
REGIE MALOUINE DE L'EAU
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
REGIE MALOUINE DE L'EAU
Numéro d’enregistrement
:
53939215900015
Adresse postale
:
40 BOULEVARD DES DEPORTES
Ville
:
SAINT MALO CEDEX
Code postal
:
35417
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JOCELYN PIERRARD
Adresse électronique
:
vlesouder@rme.saint-malo.fr
Téléphone
:
+33 299203501
Adresse internet
:
http://www.rme.saint-malo.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 CONTOURS DE LA MOTTE
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
169af5ba-1c8d-4b7b-beaa-943260fd6960
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/06/2025
à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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